Politique DMCA et propriété intellectuelle

1. Notre engagement

IPTV Belgique GO respecte la propriété intellectuelle et attend la même chose de ses utilisateurs. Nous prenons au sérieux tout signalement de contenu présumé contrefaisant et y répondons avec diligence, dans l’esprit du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et du droit européen applicable.

2. Adresser un signalement

Si vous êtes titulaire de droits (ou son représentant autorisé) et estimez qu’un contenu accessible via nos services porte atteinte à vos droits, adressez un signalement écrit comprenant :

• l’identification précise de l’œuvre protégée concernée ;
• l’identification précise du contenu litigieux et les informations permettant de le localiser ;
• vos coordonnées complètes (nom, adresse, e-mail) ;
• une déclaration de bonne foi attestant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée ;
• une déclaration, sous peine de parjure, que les informations fournies sont exactes et que vous êtes habilité à agir ;
• votre signature physique ou électronique.

Envoyez ce signalement à : [email protected] (objet : « Signalement DMCA »).

3. Traitement du signalement

Nous accusons réception sous 72 heures ouvrées, examinons la demande et, si elle est fondée et complète, retirons ou désactivons l’accès au contenu concerné dans les meilleurs délais. Les signalements incomplets pourront donner lieu à une demande d’informations complémentaires.

4. Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez adresser une contre-notification motivée à la même adresse, avec vos coordonnées et l’identification du contenu concerné.

5. Abus

Les signalements sciemment mensongers peuvent engager la responsabilité de leur auteur. Merci de n’utiliser cette procédure que pour des demandes sérieuses et documentées.